Conditions Générales de Vente de Replify

1. Identification de l'éditeur

La société Replify SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France, exploite la plateforme accessible à l'adresse https://dev.replify.fr.

Coordonnées :

• Téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Email : contact@replify.fr
• Hébergeur : HOSTINGER SAS, 61, rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre

2. Définitions contractuelles

• Crédits virtuels : Unités de compte non matérialisées permettant l'accès aux services.
• Compte client : Espace personnel sécurisé regroupant l'historique des transactions.
• Auto-renouvellement : Reconduction tacite des crédits selon le modèle souscrit.
• Force majeure : Événement imprévisible rendant impossible l'exécution des obligations.

3. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée via :

• Le site web https://replify.fr
• Les API intégrées à des solutions tierces

Elles prévalent sur tout document contradictoire émanant du Client.

4. Processus de commande

4.1 Acquisition des crédits

Le Client sélectionne un pack de crédits dans la rubrique « Tarifs » et choisit entre :

• Crédits ponctuels (validité illimitée sous réserve d'utilisation annuelle)

4.2 Modalités de paiement

Moyens acceptés :

• Cartes bancaires (via solution Stripe/PayPal cryptée SSL)
• Virements SEPA (délai de traitement : 72h ouvrables)

Garanties :

• Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs
• Transactions soumises à l'authentification forte (SCA)

5. Politique tarifaire

5.1 Prix

Les tarifs sont affichés en euros HT. La TVA au taux de 20% est appliquée conformément à l'article 293 B du CGI. Les promotions ne s'appliquent pas aux crédits déjà achetés.

5.2 Facturation

Une facture PDF est émise après :

• Validation du paiement

Archivage disponible 10 ans dans l'espace client.

6. Obligations des parties

6.1 Engagements de l'éditeur

• Disponibilité technique ≥ 99.9% (hors maintenance planifiée)
• Support technique réactif sous 24h ouvrées

6.2 Devoirs du client

• Vérification régulière des spams/courriers indésirables
• Sécurisation des identifiants (2FA recommandé)
• Signalement immédiat des transactions suspectes
• Vérifier le contenu des fichiers téléversés avant l'utilisation des crédits

7. Propriété intellectuelle

Les crédits virtuels constituent une licence d'usage temporaire. Toute tentative de :

• Reverse engineering
• Revente à des tiers
• Utilisation frauduleuse

entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

8. Responsabilités et garanties

8.1 Limitation de responsabilité

Conformément à la législation française, notre responsabilité est limitée aux préjudices directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations contractuelles. Elle ne pourra en aucun cas excéder le montant des crédits effectivement consommés par le client au cours des 12 derniers mois.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels. Elle ne fait pas obstacle aux garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

8.2 Exclusions

Aucune indemnisation n'est due pour :

• Mauvaise configuration des paramètres utilisateur
• Utilisation non conforme à la documentation
• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

9. Gestion des litiges

9.1 Médiation obligatoire

En cas de conflit, contacter :

• Médiateur de la consommation agréé (liste sur economie.gouv.fr)
• Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Paris

9.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux crédits activés immédiatement.

10. Évolution contractuelle

Replify se réserve le droit de modifier :

• Les tarifs
• Les fonctionnalités associées aux crédits
• Les présentes CGV (version en ligne faisant foi)

11. Durée et résiliation

11.1 Suspension

Motifs de blocage immédiat :

• Chargeback non justifié
• Taux d'erreur système > 15%
• Activité suspecte (KYC/AML)

11.2 Résiliation

Le Client peut résilier via l'envoie d'un mail à contact@replify.fr, Aucun remboursement des crédits inutilisés.

12. Dispositions finales

12.1 Données personnelles

Traitement RGPD conforme, politique détaillée sur notre politique de confidentialité.

12.2 Acceptation

La validation du panier vaut acceptation irrévocable des CGV. Un exemplaire signé électroniquement est disponible sur demande.